Conditions d'Utilisation

Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation (i) de notre site web www.imcdgroup.com, ainsi qu’à tout site web d'un pays lié à celui-ci (les « sites Web “) et (ii) de la Communauté de Clients et de Commerce B2B en ligne d'IMCD (le ” Portail »), y compris l'utilisation des informations ou des services offerts par le biais des sites Web ou du Portail. En utilisant les sites Web et/ou le Portail, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement les termes et conditions suivants. 

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les expressions IMCD, nous, notre et nos font référence au Groupe IMCD, c'est-à-dire IMCD N.V. et ses successeurs et ayants droit, ainsi qu’à toute entité au sein du Groupe IMCD. 

Objectif des sites Web et du Portail

Les sites Web fournissent des informations générales sur IMCD, ses activités, son portefeuille de produits et ses autres services. Le Portail est destiné à partager des informations spécifiques sur les commandes, les produits et fournit des informations de soutien aux clients d’IMCD sélectionnés. Les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les règles relatives au comportement des internautes applicables dans le pays à partir duquel ils utilisent les sites Web et/ou le Portail. 

Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'utilisation du Portail est réservée aux utilisateurs qui ont lu et accepté sans réserve les Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser les sites Web ou le Portail. Si vous continuez à utiliser les sites Web ou le Portail, vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation doivent être lues conjointement avec toutes les autres conditions et tous les avertissements applicables régissant l'utilisation des sites Web et/ou du Portail. 

Amendements 

IMCD peut, à sa seule discrétion, mettre à jour, modifier, changer, ajouter ou supprimer les présentes Conditions d'Utilisation (ou toute partie de celles-ci) à tout moment et avec ou sans préavis. Ces modifications prendront effet immédiatement après la publication des Conditions d'Utilisation modifiées sur les sites Web ou sur le Portail. IMCD se réserve également le droit de modifier ou de déplacer le contenu des sites Web ou du Portail, d'interrompre temporairement ou définitivement les sites Web ou le Portail ou tout autre aspect de ceux-ci, en partie ou en totalité, à tout moment et sans en informer les utilisateurs au préalable.

En continuant à utiliser les sites Web et/ou le Portail après (l'affichage de) toute modification, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Vous acceptez qu'IMCD ne soit pas responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers de toute modification, suspension ou interruption des sites Web, du Portail ou des présentes Conditions d'Utilisation.

Accès et utilization

Pour pouvoir accéder aux informations et aux services proposés sur le portail, il se peut que vous deviez utiliser un identifiant, une adresse électronique ou d'autres informations de connexion spécifiques, telles qu'un mot de passe (« Informations de Connexion »). Vous ne devez pas divulguer vos Informations de Connexion à quiconque ni permettre à quiconque d'accéder au Portail à l'aide de vos Informations de Connexion. 

Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder aux sites Web ou au Portail ne vous expose pas au risque de virus, de code informatique malveillant ou d'autres formes d'interférence susceptibles d'endommager votre propre système informatique. Pour éviter toute ambiguïté, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférence ou de dommage causé à votre propre système informatique dans le cadre de votre utilisation des sites Web, du Portail ou de tout autre Site Lié. 

Vous ne devez pas accéder ou utiliser les sites Web ou le Portail à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux sites Web ou au Portail si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des données, du contenu, des informations et des éléments qui peuvent être trouvés sur les sites Web et/ou le Portail et qui les composent, y compris, mais sans s'y limiter - le cas échéant - les informations sur les comptes, les informations sur les utilisateurs, les identifiants et les mots de passe, les informations sur les fournisseurs, les clients et/ou les produits (y compris les descriptions de produits, les spécifications et/ou les informations techniques au sens le plus large), les images, illustrations, graphiques, photographies, clips audio, clips vidéo, textes, œuvres d'art, logiciels ou codes HTML (collectivement dénommés « Contenu ») sont protégés par des droits ou licences de confidentialité, de marque de commerce, de marque de service, d'habillage commercial, de droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou licences détenus par IMCD, ses sociétés affiliées ou des tiers qui ont concédé ces matériels et contenus sous licence à IMCD. 

L’utilisation ou le mauvais usage de toute marque (commerciale), logo, nom ou habillage commercial figurant sur le Portail, ou tout autre Contenu est strictement interdit. 

Exactitude 

Le contenu est fourni par IMCD en toute bonne foi et sur une base "tel quel", cependant, sans garanties expresses ou implicites d’aucune sorte. Le contenu peut être généré à l’aide de l’intelligence artificielle et, par conséquent, il est possible qu’il ne soit pas exempt d’erreurs ou qu’il ne soit pas à jour. IMCD ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du Contenu ou du contenu de tout Site Lié, et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation du Contenu.

Avant de prendre une décision, d'agir ou de s'appuyer sur le Contenu, les utilisateurs doivent demander conseil et procéder à une analyse indépendante pour déterminer s'ils le jugent fiable, exact, approprié, complet ou adapté à un objectif ou à un usage quelconque. Toute action entreprise sur la base du Contenu est à vos propres risques.

 Le contenu peut contenir des informations prospectives. Ces informations sont sujettes à une variété d’incertitudes importantes, y compris des facteurs scientifiques, commerciaux, économiques et financiers, et par conséquent les résultats réels peuvent différer de ceux présentés.

La référence à un produit, un processus ou un service (commercial) spécifique par le biais d'un nom commercial, d'une marque déposée, d'un fabricant ou autre, ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une préférence de la part d'IMCD, ni ne l'implique. 

IMCD décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de la confiance que vous accordez à l'exactitude ou la mise à jour du Contenu des sites Web ou du Portail. 

Si des renseignements trompeurs, inexacts ou inappropriés sont portés à notre attention, nous ferons un effort raisonnable pour les corriger ou les supprimer. Ces préoccupations peuvent être traitées en informant votre directeur des ventes local IMCD ou les contact(s) fournis sur les sites Web. 

Services 

En plus des informations, le Portail offre aux utilisateurs la possibilité (i) de demander des échantillons de produits, (ii) de demander un devis ou de commander des produits et/ou (iii) de demander une assistance client supplémentaire en relation avec les produits vendus ou livrés par IMCD (« Services »). 

Tous les services offerts par l'intermédiaire des sites Web ou du Portail sont fournis par IMCD en toute bonne foi sur une base « telle quelle », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. 

Aucune offre ferme

Aucun des Services ne constitue une offre ferme d'achat, de livraison ou d'élimination des produits et/ou matériaux énumérés. En particulier, les quantités, les prix et les autres informations commerciales figurant sur le Portail sont donnés à titre indicatif, sauf indication contraire expresse. 

La commande d'un produit ou d'un échantillon par l'intermédiaire du Portail ne constitue pas une obligation pour IMCD de donner suite à cette demande. L'obligation de livrer (des échantillons de) produits ou matériaux dépend de la confirmation formelle par IMCD de l'acceptation de toute commande d'échantillons ou de produits.

IMCD se réserve le droit de refuser toute demande d'échantillon ou tout bon de commande, à sa seule discrétion.

Nonobstant ce qui précède, les Conditions Générales de Vente d'IMCD et toute autre documentation pertinente d'IMCD doivent s'appliquer à toute commande et à tout achat de produits par l'utilisateur par l'intermédiaire du Portail. Ces documents sont disponibles sur demande par l'utilisateur. 

Clause de non-responsabilité

Ni IMCD ni aucun de ses affiliés n'acceptent de responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris par négligence), qu'une personne pourrait subir directement ou indirectement en relation avec ou découlant de votre utilisation des sites Web, du Portail, de tout Site Lié, ou de (la confiance en) toute information, tout document, tout service ou tout autre matériel accessible ou obtenu par le biais de (l'utilisation de) ces sites Web ou du Portail, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou autre, même si IMCD ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations. 

Dans la mesure où la loi le permet, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans les présentes Conditions d'Utilisation est exclue par la présente.

Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne vise à exclure la responsabilité découlant de la loi si, et dans la mesure où, cette responsabilité ne peut être légalement exclue. En particulier, rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne vise à limiter ou à exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni à exclure ou à limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence d'une personne. 

Vous reconnaissez que les sites Web et le Portail sont hébergés par un tiers et, sans limiter les termes de la présente clause de non-responsabilité, que ni nous ni nos affiliés ne sommes responsables des actes ou omissions d'un tiers. 

Vous acceptez que les limitations et exclusions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation soient raisonnables compte tenu des circonstances pertinentes et de l'utilisation que vous êtes autorisé à faire des sites Web et/ou du Portail. 

Indemnité 

Vous indemnisez IMCD et ses affiliés, partenaires, employés et agents contre toutes les actions, réclamations et demandes (y compris les frais de défense ou de règlement de toute action, réclamation ou demande) qui pourraient être intentées contre nous et qui résulteraient d'un manquement de votre part ou de la part de toute personne utilisant vos Informations de Connexion (que vous ayez ou non autorisé cette personne à utiliser vos Informations de Connexion) au respect des présentes Conditions d'Utilisation.

Utilisation restreinte/Confidentialité 

Sauf accord contraire par écrit, vous avez accès aux sites Web et/ou au Portail uniquement pour votre usage. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas vendre des informations obtenues à partir des sites Web ou du Portail à un tiers sans notre autorisation écrite. Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont déjà dans le domaine public, sauf en cas de manquement de votre part à cette obligation, ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'un organisme de réglementation.

 En utilisant les sites Web et/ou le Portail, vous acceptez également de ne pas : 

(i) les utiliser à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale ;

(ii) interférer avec les caractéristiques liées à la sécurité ou avec le fonctionnement des sites Web et/ou du Portail, y compris en (i) désactiver ou contourner les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu, (ii) télécharger des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions ou autres codes malveillants, (iii) tenter de recueillir des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs ou sur des tiers sans leur consentement, ou (iv) tenter d’interférer ou de perturber tout réseau, équipement ou serveur connecté aux sites Web, au Portail ou aux Services ou utilisé pour les fournir; ou 

(iii) exporter, extraire ou utiliser d’une autre manière tout moyen automatisé ou toute forme de récupération ou d’extraction de données pour accéder, modifier, télécharger, extraire ou autrement recueillir des informations, y compris tout Contenu, à partir des sites Web, du Portail ou des Sites liés.

Sites liés

Les sites Web et/ou le Portail peuvent contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites Liés »). Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de facilité et peuvent ne pas rester d'actualité ou ne pas être maintenus. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité associées aux Sites Liés. 

Nos liens avec les Sites Liés ne doivent pas être interprétés comme un soutien, une approbation ou une recommandation de notre part des propriétaires ou des opérateurs de ces sites liés, ou de toute information, graphique, matériel, produit ou service auquel il est fait référence ou qui est contenu sur ces Sites Liés, sauf stipulation contraire.

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à respecter les termes de notre politique de confidentialité qui est accessible à l'adresse https://www.imcdgroup.com/en/privacy-statement. 

Cookies

Les sites Web et/ou le Portail utilisent des témoins (cookies). Lors de votre première visite sur notre (nos) site(s) Web, nous vous avons informé des témoins (cookies) que nous utilisons et nous vous avons demandé la permission de les placer. 

Si vous nous avez donné votre autorisation, mais que vous souhaitez supprimer les témoins (cookies) que nous avons placés, vous pouvez supprimer les témoins (cookies) via votre navigateur ou modifier les paramètres des témoins (cookies) dans la barre de paramètres des témoins (cookies) qui est incluse dans notre déclaration sur les témoins (cookies), qui est accessible à l'adresse https://www.imcdgroup.com/cookie-statement.

Sécurité de l'Information

Malheureusement, aucune transmission de données sur l'Internet ne peut être garantie comme étant totalement sûre. Bien que nous nous efforcions de protéger ces informations, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez. Par conséquent, toute information que vous nous transmettez est transmise à vos propres risques. 

Résiliation de l'Accès

Nous pouvons mettre fin à l'accès au site Web et/ou au Portail à tout moment et sans préavis. Les présentes Conditions d'Utilisation resteront néanmoins en vigueur après une telle résiliation. 

Droit Applicable 

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit Néerlandais. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de Rotterdam, aux Pays-Bas. 

Généralités 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation lorsque ce non-respect est dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Si nous renonçons à tout droit qui nous est accordé en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à une occasion, cela ne signifie pas que ces droits seront automatiquement renoncés à toute autre occasion.

Si l'une des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres Conditions d'Utilisation resteront néanmoins pleinement en vigueur.

En cas d'incohérence ou de divergence entre le sens de toute version traduite des présentes Conditions d'Utilisation, le sens de la version Anglaise prévaudra.